Notre service s'engage à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.

1 - Prix

Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent toutes taxes comprises (sauf mentions particulières) et sont nets de tout escompte.

Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que pourraient nous imposer les conditions économiques ou les augmentations de taxes fiscales.

En cas de modification de prix., nos clients en sont avisés et une confirmation leur est demandée avant tout enregistrement définitif de leur ordre.

2 - Délais de livraison

48 à 72 heures dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, une solution de remplacement vous sera proposée dans un délai n’excédent pas 48 heures

Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants:

a) les conditions de paiement n'ont pas été respectées.

b) force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.

3 - Expédition

Nos marchandise, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

4 - Réclamation/Retour

Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison, il lui appartient à ce moment d'en prendre après contrôle l'entière responsabilité.

Toute réclamation relative à la conformité de la marchandise devra être formulée par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Dans tous les cas notre responsabilité est limitée à la réparation ou remplacement ou au remboursement de la marchandise.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance.

5 - Garantie et Durée

Se reporter aux garanties délivrées par les fabricants et fournisseurs de SOYAN CONCEPT.

6 - Règlement

Sauf disposition contraire et accord spécial de SOYAN CONCEPT, toutes nos factures sont payables comptant par un acompte de 30% à la commande par chèque ou virement bancaire, le solde à réception de facture par chèque ou virement bancaire. Toute commande sera considérée recevable et définitive après réception de l'acompte.

En cas de paiement différé par rapport aux conditions de règlement prévues contractuellement, l’acheteur devra régler des frais de prorogation ou de retard de paiement calculés sur une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur au moment le l'émission de facture ( décret du 21/12/92 J.O du 31/12/92 )

Les frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur.

7 - Responsabilité civile

Le fabricant est tenu dans la limite des obligations qu'il a souscrit .

La responsabilité de SOYAN CONCEPT ne s'étend en aucun cas aux atteintes aux biens et aux personnes, d'une manière générale à tous dommages causés par le matériel défectueux au cours de son utilisation, ou bien encore à tous traitements ou modifications effectués sur la marchandise après livraison.

8 - Réserve

Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché et commande, en cas de retard dans le paiement des livraisons précédentes ou de défaut de paiement à son échéance.

Si l'acheteur est sommé par Soyan Concept de régler une échéance échue et qu'il ne règle pas la créance dans les délais de sommation, SOYAN CONCEPT pourra se dégager du contrat sans préjudice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau délai de paiement.

Il pourra également exiger la restitution des marchandises sans procéder à la résiliation du contrat.

9 - Spécifications techniques

Le fabricant se réserve le droit d'apporter sans préavis toutes modifications jugées nécessaires à l'amélioration de la qualité technique ou esthétique de l'ensemble des produits du catalogue, ainsi que de leur retrait de la vente si nécessaire.

10 - Clause attributive de compétence

En cas de contestation, les Tribunaux d'ANNECY seront seuls compétents.